LES RÈGLES DE SÉJOUR

Tous les étudiants étrangers y compris les étudiants des pays de la CEI, en entrant notre pays sont tenus de respecter les règles de la législation sur l'immigration de la Fédération de Russie!

En entrant la Fédération de Russie un citoyen étranger remplit une carte de migration, qui, avec le document prouvant l'identité de l'étranger, est produit au fonctionnaire de l’instance du contrôle des frontières au poste frontière à travers la frontière de l'état de la Fédération de Russie. Au départ de la Fédération de Russie, un citoyen étranger doit passer sa carte de migration au fonctionnaire de l’instance du contrôle des frontières au poste frontière à travers la frontière de l'état de la Fédération de Russie. L’autorité de l’instance du contrôle des frontières appose sur la carte de migration une annotation sur l'entrée de l’étranger dans la Fédération de Russie et une annotation sur son départ de la Fédération de Russie.

Enregistrement (renouvellement de l'enregistrement) du citoyen étranger est fait s’il a presenté pour l'enregistrement (renouvellement de l'enregistrement) sa carte de migration ayant une annotation de l’instance du contrôle des frontières sur l'entrée de l’étranger dans la Fédération de Russie et un document attestant son identité (passeport national).

Au plus tard dans les 6 mois avant la date d'expiration des passeports nationaux les citoyens étrangers sont tenus de les renouveler à leurs ambassades (consulats) et les produire à l’office du doyen de la faculté pour les étudiants étrangers.

Un mois avant l'expiration du visa et l’enregistrement il faut s’adresser au Décanat pour les étudiants étrangers de l'Université pour l’obtention du visa aux entrées multiples et le renouvellement l'enregistrement (période pour l’obtention du visa est 20 jours ouvrables).

Pour l’établissement du visa aux entrées multiples il faut fournir les documents suivants au Service Fédéral des Migrations de la Fédération de Russie dans la République Tchouvache (Rue Krivov, 8):

1. Demande écrite de l’Université Tchouvache d'Etat I.N. Oulianov (demande est redigée  par le département international).

2. 1 photo dimensions 3 x 4 (noir et blanc ou en couleur sur le papier mat).

3. Passeport valide et copies des pages de passeport qui contiennent des informations sur le citoyen étranger et la validité du passeport. (Validité du passeport ne doit pas expirer plus tôt que 6 mois à compter de la date d'expiration du visa)

4. Copie du visa.

5. Partie detachable de déclaration d'arrivée  de l’étranger au lieu de résidence et sa copie.

6. Reçu du paiement de la taxe d'enregistrement d'un montant de 1000 roubles.

7. Copie du contrat pour enseignement  (l'étudiant doit avoir le contrat sur lui).

8. Questionnaire de forme standard qui doit être rempli lisiblement par le citoyen étranger à la main ou à l'aide des moyens techniques en russe ou en anglais sans coupures et signé personnellement par le citoyen étranger avec une photo collée. (Les questionnaires sont délivrés à l’office du Service Fédéral de Migration de la Fédération de Russie dans la République Tchouvache)

Les citoyens étrangers arrivés à étudier à l’Université Tchouvache  d'Etat I.N. Oulianov de l'étranger (sur invitation de Tchouvache Université d'Etat, après les vacances d’été, d'hiver etc.) doivent pendant 24 heures informer de leur arrivée  les représentants de la partie d'accueil:

- le doyen de la faculté pour les étudiants étrangers (Cheboksary, Avenue de Moscou, 15, bâtiment «G», salle G-411 et I-301);

- le commandant du foyer.

Conformément à la législation de la migration de la Fédération de Russie, tous les citoyens étrangers doivent être enregistrés dansle service de la migration au lieu de résidence pendans 7 jours ouvrables dès le moment de l'arrivée. Pour cela, le citoyen étranger pendans les 3 jours à partir du moment de l'entrée à Cheboksary  doit fournir à l’inspecteur de l’office du doyen de la faculté pour les étudiants étrangers (Cheboksary, Avenue de Moscou, 15, bâtiment «G», salle I-301) les copies et les originaux des documents suivants:

- Passeport (toutes les pages avec les sceaux);

- Carte de migration;

- Visa.

Les citoyens étrangers qui entrent la Russie par visa d’éducation initialement doivent se mettre sur l’enregistrement de migration pour la durée du visa. Au cours des 30 jours précédant l'expiration du visa et l’enregistrement, les étudiants présentent  à l'inspecteur de l’office du doyen de la faculté pour les étudiants étrangers les originaux et des copies des documents suivants:

- passeport (toutes les pages où il y a un visa encarté et le sceau);

- carte de migration estampillée par le service fédéral de migration de l'enregistrement de migration;

- partie détachable de la formule de la lettre notificative de l'arrivée à la Fédération de Russie avec une marque du Service fédéral de migration sur l'enregistrement de migrations;

- 1 photo dimensions 3 x 4 (sur le papier mat).

- reçu du paiement du timbre fiscal pour le renouvellement du visa d’étude (pour le passage des frontières répétées dans la somme de 1600 rub.);

- copie du contrat pour enseignement (pour ceux qui étudient sur une base contractuelle). 

Les citoyens étrangers qui entrent la Russie selon régime sans visa initialement doivent se mettre sur l’enregistrement de migration pour la durée de 90 jours. À la fin de la période spécifiée, la durée de séjour doit être étendue jusqu'à la fin de l'année académique. Pour prolonger la durée de séjour (enregistrement) à l'avance de 15 – 20 jours avant la fin de l'enregistrement, indiquée au verso de la carte de migration et dans la partie détachable du formulaire de lettre annonçant l'arrivée à la Fédération de Russie, les étudiants étrangers doivent fournir les documents suivants à l'inspecteur du bureau du doyen pour les étudiants étrangers:

- passeport

- carte de migration estampillée par le service fédéral de migration de l'enregistrement de migration;

- copie du contrat pour enseignement (pour ceux qui étudient sur une base contractuelle). 

En cas de changement de résidence pendant 3 jours le citoyen étranger est tenu de faire connaître l’office du doyen de la faculté pour les étudiants étrangers l’adresse permanente pour modifier l’enregistration du lieu de résidence en fournissant à l’office I-301 le bail sur le logement, la date limite duquel ne doit pas dépasser 3 jours.

Au besoin de voyager à l'étranger ou dans les autres villes de la Russie, le citoyen étranger est tenu d’informer les représentants du côté de réception:

- l’office du doyen de la faculté pour les étudiants étrangers;

- le commandant du foyer.

10 jours après l'arrivée des vacances d'été et d'hiver, l’enseigné est tenu de passer l'examen médical et de présenter un certificat médical (forme №086u) à l’office du doyen de la faculté pour les étudiants étrangers.

En cas de violation des lois de la Fédération de Russie et de la République Tchouvache, de la Charte, du règlement intérieur scolaire et du code de conduit de l'Université ainsi qu’en cas du redard de l'examen medical les actions disciplinaires suivantes sont appliquées:

- réprimandé par l'Université;

- expulsion de l'Université;

- expulsion du territoire de la Russie;

- responsabilité pénale conformément à la législation de la Fédération de Russie.

RESPONSABILITÉ ET PEINE POUR VIOLATION DES RÈGLES D'ENTRÉE OU DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Un citoyen étranger doit porter une responsabilité personnelle pour violation des exigences fixées par la législation sur l'immigration de la Fédération de Russie:

Article 18.8.1 du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie:

• violation par un citoyen étranger du régime de séjour en Russie qui s’est exprimée en violation des règles d'entrée à la Fédération de Russie, des règles du contrôle migratoire, en manque des documents sur le droit de séjour (hébergement) en Russie, en as du refus du départ de la Russie après une certaine période de séjour a pour conséquence une amende administrative imposee à l’étranger d'un montant de deux mille à cinq mille roubles avec l'expulsion administrative hors de la Fédération de Russie ou sans telle.

Article 18.8.2 du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie:

• violation par un citoyen étranger des règles de l'entrée ou du régime de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie qui s’est exprimée en contradiction de l’objectif (non-conformité à l’objectif) d'entrée en Russie declarée à celui effectivement réalisé durant le séjour (hébergement) de l'activité ou l'occupation en Russie a pour conséquence une amende administrative imposée a l’étranger d'un montant de deux mille à cinq mille roubles avec l'expulsion administrative hors de la Fédération de Russie ou sans telle.

Article 19.27.1 du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie:

• délivrance en exécution du contrôle migratoire des fausses informations ou des documents falsifiés par un citoyen étranger ou par un apatride a pour conséquence une amende administrative impose à l’étranger d'un montant de deux mille à cinq mille roubles avec l'expulsion administrative hors de la Fédération de Russie ou sans elle.

SUIVI DU PÉRIODE D'ENREGISTREMENT

Une carte de migration est un document indiquant la durée de la période d'enregistrement au cours de laquelle le citoyen étranger a le droit de résider sur le territoire de la Fédération de Russie. Quand un citoyen étranger est mis sur contrôle migratoire à la place de ses études, le spécialiste de service migratoire met une estampe sur le dos de la carte de migration. L’estampe contient la date de la fin de la durée de l'enregistrement et l'adresse domicile (l’adresse du foyer ou l’adresse légale de l’Université).

RESTAURATION DE LA CARTE DE MIGRATION

En cas de perte de la carte de migration, dans trois jours le citoyen étranger doit le signaler à l'organisme territorial de Direction du Service Fédéral de Migration de la Russie, qui, après avoir vérifié les données du passeport du demandeur lui remet un duplicata de la carte de migration.

En cas de perte de n'importe quel autre document l’étudiant devrait immédiatement demander l'aide de l'inspecteur du Décanat pour les étudiants étrangers.